Les services
Acheter / Vendre
Vous envisagez d’acheter ou de vendre un bien immobilier (appartement, maison, terrain à bâtir) ?
Vous souhaitez échanger avec nous sur votre projet et comprendre les démarches nécessaires à l’ouverture de votre dossier ?
Notre équipe vous accompagne à chaque étape :
– identification des points clés avant l’achat,
– sécurisation juridique de la transaction,
– estimation et explication des frais d’acquisition,
– calcul de l’éventuelle plus-value en cas de vente.
Nous vous apportons un accompagnement clair, rigoureux et personnalisé pour sécuriser votre projet immobilier en toute sérénité.
Succession
Lorsqu’un proche disparaît, de nombreuses interrogations surgissent : quelles démarches entreprendre ? Quels documents réunir ? Quel sera le coût de la succession ?
Le notaire vous accompagne à chaque étape pour vous apporter des réponses claires et sécuriser le règlement de la succession.
Divorcer
Le notaire joue un rôle essentiel dans le bon déroulement d’une procédure de divorce.
Il vous accompagne pour répondre à vos interrogations, vous orienter dans les démarches à accomplir, identifier les documents nécessaires et vous informer sur le coût de la procédure.
À vos côtés, il sécurise les aspects patrimoniaux et veille à la bonne organisation du partage.
Le couple
La vie à deux peut aujourd’hui prendre des formes variées. Quel que soit votre projet commun, l’essentiel est de vous protéger, individuellement et ensemble.
Le notaire vous accompagne pour vous conseiller et vous aider à choisir la solution la plus adaptée à votre situation.
Donation
Tôt ou tard, la question de la transmission anticipée d’une partie de son patrimoine à ses proches se pose. Quels en sont les avantages sur les plans pratique, juridique et fiscal ?
Le notaire vous accompagne pour anticiper cette étape et organiser votre projet de transmission dans un cadre sécurisé et adapté à votre situation.
Société
Créer, développer ou transmettre une société implique de nombreuses réflexions juridiques et patrimoniales.
Le notaire vous conseille et vous accompagne à chaque étape de la vie de votre entreprise afin de sécuriser vos choix, préserver vos intérêts et garantir la continuité de votre ac
Acheter / Vendre
Vous envisagez d’acheter ou de vendre un bien immobilier (appartement, maison, terrain à bâtir) ?
Vous souhaitez échanger avec nous sur votre projet et comprendre les démarches nécessaires à l’ouverture de votre dossier ?
Notre équipe vous accompagne à chaque étape :
– identification des points clés avant l’achat,
– sécurisation juridique de la transaction,
– estimation et explication des frais d’acquisition,
– calcul de l’éventuelle plus-value en cas de vente.
Nous vous apportons un accompagnement clair, rigoureux et personnalisé pour sécuriser votre projet immobilier en toute sérénité.
Le déroulement d’un dossier d’achat ou de vente s’articule autour de trois grandes étapes :
la signature d’une promesse de vente entre les parties, l’obtention du financement par l’acquéreur, puis la signature de l’acte définitif qui officialise le transfert de propriété du vendeur à l’acquéreur.
La première étape consiste à fixer un rendez-vous afin de préparer et signer la promesse de vente.
Pour avancer dans les meilleures conditions et nous permettre d’instruire votre dossier avec rigueur, nous vous accompagnons dans la constitution des premières pièces nécessaires et vous guidons à chaque étape de la procédure.
Succession
Lorsqu’un proche disparaît, de nombreuses interrogations surgissent : quelles démarches entreprendre ? Quels documents réunir ? Quel sera le coût de la succession ?
Le notaire vous accompagne à chaque étape pour vous apporter des réponses claires et sécuriser le règlement de la succession.
Qui sont les héritiers ? Dans quelles proportions héritent-ils ? Quel est le montant des droits à régler ?
Notre équipe vous conseille et vous assiste dans l’ensemble des opérations successorales.
Notre mission consiste à établir la dévolution successorale, c’est-à-dire déterminer les héritiers et leurs droits respectifs, puis à accompagner chacun d’eux dans l’accomplissement de leurs obligations fiscales et dans l’organisation de la transmission du patrimoine du défunt.
Divorcer
Le notaire joue un rôle essentiel dans le bon déroulement d’une procédure de divorce.
Il vous accompagne pour répondre à vos interrogations, vous orienter dans les démarches à accomplir, identifier les documents nécessaires et vous informer sur le coût de la procédure.
À vos côtés, il sécurise les aspects patrimoniaux et veille à la bonne organisation du partage.
Les différents modes de divorce
Il existe quatre formes de divorce :
– le divorce par consentement mutuel ;
– le divorce accepté ;
– le divorce pour faute ;
– le divorce pour altération définitive du lien conjugal.
Le divorce par consentement mutuel représente aujourd’hui plus de la moitié des divorces prononcés. Depuis le 1er janvier 2017, cette procédure a été simplifiée. En principe, elle se déroule sans intervention du juge, sauf si un enfant mineur souhaite être entendu ou si l’un des époux fait l’objet d’une mesure de protection (tutelle, curatelle, mandat de protection future ou habilitation familiale). On parle alors de divorce par consentement mutuel « contractuel ».
Dans ce cadre, chacun des époux doit être assisté de son propre avocat. Un seul notaire, établi en France, intervient pour recevoir et enregistrer la convention.
En pratique
Les avocats rédigent un projet de convention de divorce qui organise, d’un commun accord, l’ensemble des conséquences de la séparation. Aucune motivation n’est exigée. Cette procédure suppose toutefois l’absence totale de désaccord entre les époux.
Les enfants mineurs conservent la possibilité d’être entendus par le juge jusqu’au dépôt de la convention chez le notaire.
Lorsque le patrimoine comprend un bien immobilier, le notaire établit un état liquidatif qui est annexé à la convention.
Après dépôt de la convention au rang de ses minutes, le notaire procède à la liquidation du régime matrimonial et délivre l’attestation de divorce. Les époux disposent d’un délai de réflexion de quinze jours avant de signer la convention définitive.
Le couple
La vie à deux peut aujourd’hui prendre des formes variées. Quel que soit votre projet commun, l’essentiel est de vous protéger, individuellement et ensemble.
Le notaire vous accompagne pour vous conseiller et vous aider à choisir la solution la plus adaptée à votre situation.
Donation
Tôt ou tard, la question de la transmission anticipée d’une partie de son patrimoine à ses proches se pose. Quels en sont les avantages sur les plans pratique, juridique et fiscal ?
Le notaire vous accompagne pour anticiper cette étape et organiser votre projet de transmission dans un cadre sécurisé et adapté à votre situation.
Sociétés
Créer, développer ou transmettre une société implique de nombreuses réflexions juridiques et patrimoniales.
Le notaire vous conseille et vous accompagne à chaque étape de la vie de votre entreprise afin de sécuriser vos choix, préserver vos intérêts et garantir la continuité de votre ac
Nous sommes disponibles par téléphone, visio et rendez-vous physique. Ouvrez votre dossier en ligne notre équipe vous recontactera pour répondre à vos premières questions et mettre en place votre dossier.
Simple et efficace une liste de pièces vous sera fournie pour mener à bien votre dossier.
Analyse juridique et solution juridique c'est notre métier, une équipe à votre disposition tout au long du dossier. Avec votre participation un travail d'équipe pour faire aboutir vos projets
